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R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2013-10-06 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.).

2002, R.A.3V.Q. 5, a. 15; 2003, R.A.3V.Q. 8, a. 4; 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.

2002-06-18 Afficher le document à cette date

15.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement accompagnée, s'il y a lieu, des commentaires de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement.

2002, R.A.3V.Q. 5, a. 15; 2003, R.A.3V.Q. 8, a. 4.

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2002, R.A.3V.Q. 5, a. 15; 2003, R.A.3V.Q. 8, a. 4.

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